Maltraitance infantile

Les enfants sont fréquemment confrontés à des formes atroces de violence, d’exploitation et de maltraitance à travers le monde. Malheureusement, la maltraitance infantile se produit aux quatre coins du monde et le plus souvent dans des environnements censés être sécurisants, au sein du domicile familial, à l’école ou en ligne. Ces violences sont généralement commises par des individus qui ont gagné la confiance de l’enfant. Tous les enfants ont le droit d’être protégés contre la violence, l’exploitation et les maltraitances.

Définir la maltraitance infantile

La maltraitance infantile est définie comme toute action, intentionnelle et nuisible, commise par un adulte ou un enfant à l’encontre d’un enfant de moins de 18 ans. Cette définition englobe tous les types et les formes de mauvais traitements, qu’ils soient physiques ou émotionnels, et, qui entrainent un préjudice réel ou potentiel pour « la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir » (OMS). Ces situations de maltraitance peuvent être isolées ou répétées. Au fur et à mesure de leur développement, les enfants sont de plus en plus exposés à diverses formes de maltraitance (OMS, 2020).

Identifier les différentes formes de maltraitance infantile

Un comportement abusif envers l’enfant peut se manifester de différentes manières, notamment :

Le harcèlement et la cyberintimidation
L’exploitation sexuelle des enfants (ESI)
Le trafic d’enfants
L’exploitation criminelle des enfants et les gangs
Les violences domestiques
Les violences émotionnelles
Les mutilations/ les excisions génitales féminines
Le « grooming »
Les négligences
Les violences physiques
Les agressions sexuelles
Les violences répétées
Les violences médicales

Facteurs de risque de maltraitance infantile

La maltraitance infantile est souvent, mais pas toujours, détectable. Cependant, les facteurs de risque de maltraitance sont généralement plus difficiles à repérer. Il existe quatre catégories de facteurs de risque qui peuvent augmenter la probabilité qu’un enfant soit victime de maltraitance, de négligence ou de mauvais traitements. Ces quatre catégories de vulnérabilité concernent : l’enfant lui-même, les parents/tuteurs, la dynamique relationnelle et les facteurs sociétaux. En aucun cas une victime de maltraitance infantile n’est responsable du préjudice qu’elle subit – « Les enfants maltraités ne sont jamais à blâmer pour les mauvais traitements qu’on leur inflige ». (OMS, 2020).

Les facteurs tenant à l’enfant qui peuvent entrainer de la maltraitance incluent entre autres : les enfants âgés de moins de 4 ans; les enfants non désirés par leurs parents ou ne répondant pas à leurs attentes, les enfants ayant des besoins spéciaux ou porteurs d’un handicap physique ou neurologique, les enfants s’identifiant comme LGBTQ+ (OMS, 2020), etc …
Les facteurs tenant aux parents ou aux tuteurs qui peuvent impliquer un plus grand risque de maltraitance infantile incluent entre autres : l’usage abusif de drogues et d’alcool, une faible estime de soi, le fait d’avoir subi soi-même des maltraitances ou des mauvais traitements durant l’enfance, des pathologies mentales, l’implication dans des activités criminelles, des difficultés financières, des difficultés à établir un lien avec un nouveau-né, le manque de connaissances sur le développement de l’enfant, des attentes irréalistes ou une impulsivité non contrôlée (OMS, 2020), etc …
Les facteurs liés aux relations familiales ou entre les conjoints qui peuvent augmenter le risque pour un enfant d’être maltraité incluent entre autres : la violence conjugale/la violence qui prévaut au sein du foyer, l’absence d’un réseau de soutien de la part de la famille élargie ou de la communauté (OMS, 2020) …
Les facteurs liés à l’environnement socio-culturel qui peuvent augmenter le risque de maltraitance infantile incluent entre autres: la facilité d’accès aux drogues et à l’alcool, l’absence de soutien familial/communautaire et d’un logement approprié, des conditions de vie médiocres, la pauvreté et le chômage, l’inégalité sociale et de genre, les règles et les normes sociales qui soutiennent le recours à l’usage des châtiments corporels, les rôles strictement attribués selon le sexe ou la promotion/glorification de la violence envers autrui (OMS, 2020).

Comment reconnaître les signes de maltraitance infantile – identifier les signaux d’alerte

Les signes avant-coureurs de maltraitance infantile ne sont pas toujours évidents, néanmoins être capable de les identifier peut permettre de sauver la vie d’un enfant. En raison des différentes formes de maltraitance, ces signes peuvent être de diverses natures (Smith, Robinson, Segal, 2020). L’automutilation, un comportement de défi, une tentative de suicide, l’absence de scolarité, le retrait social (amis/famille) ou des activités sociales, le changement drastique des performances scolaires ou des activités parascolaires, le changement de comportement, l’agressivité, la colère, l’hostilité ou l’hyperactivité, sont quelques exemples qui pourraient indiquer une maltraitance (Santos et Holland, 2018).

Les effets de la maltraitance sur l’enfance et le développement de l’enfant

La maltraitance infantile peut entraîner des conséquences durables qui perdurent à l’âge adulte. Elles peuvent être physiques mais également émotionnelles, psychologiques, comportementales ou cognitives et avoir des effets néfastes sur l’estime de soi, la scolarité, les relations futures et le travail (Smith, Robinson, Segal, 2020). Les conséquences de la maltraitance sont généralement intergénérationnelles car ceux qui en sont victimes sont plus susceptibles de causer du tort à autrui à l’avenir. Par conséquent, des interventions visant à prévenir la maltraitance des enfants doivent s’efforcer de briser les cycles de longue date de maltraitance et d’exploitation (OMS, 2020). Les conséquences de la maltraitance infantile sur le développement de l’enfant se divisent en quatre catégories ; physiques, psychologiques, cognitives et comportementales.

Les conséquences physiques peuvent être des blessures, un retard de croissance (taille et poids), des marques ou cicatrices cutanées, des maladies sexuellement transmissibles (MST), des lésions cérébrales graves voire la mort (National Research Council, 1993).

Les conséquences psychologiques peuvent être un manque de confiance, des difficultés à nouer des relations, des sentiments accrus de « dévalorisation », des difficultés à comprendre les émotions, des sentiments d’anxiété, de dépression, de colère ou de rage, des sentiments d’engourdissement (Smith, Robinson, Segal, 2020).

Les conséquences cognitives peuvent être des troubles de l’apprentissage, un retard du développement intellectuel et des performances scolaires affectées (National Research Council, 1993).

Les conséquences comportementales peuvent être un comportement violent ou déviant, des difficultés à nouer des relations étroites, une instabilité émotionnelle et une sexualité accrue chez des enfants qui ont été agressés sexuellement (National Research Council, 1993).

Châtiments corporels

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies définit les châtiments corporels comme « tout châtiment dans lequel la force physique est employée avec l’intention de causer un certain degré de douleur ou de gêne, même légère ». Le plus souvent, cela consiste à frapper (« corriger », « gifler », « donner une fessée ») un enfant de la main ou avec un objet : fouet, bâton, ceinture, chaussure, cuillère en bois, etc. Mais cela peut aussi consister, par exemple, à lui donner des coups de pied, à le secouer ou à le jeter par terre, à le griffer, à le pincer, à le mordre, à lui tirer les cheveux ou à le frapper sur les oreilles, à lui donner des coups de bâton, à le forcer à rester dans une position inconfortable, à le brûler, à l’ébouillanter ou à lui faire ingérer de force telle ou telle chose (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2011).

Les châtiments corporels sont « les formes de violence les plus répandues commises contre les enfants ». (Conseil de l’Europe). Mettre fin aux châtiments corporels contribuera à atteindre l’objectif numéro 16.2 des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies visant à mettre fin à la violence contre les enfants (Global Coalition to End All Corporal Punishment of Children, 2018). Le recours aux châtiments corporels viole divers droits des enfants tels que le droit au respect de leur dignité humaine, le droit à l’intégrité physique, le droit à la santé et à l’éducation, le droit de ne pas être soumis à la torture et aux traitements inhumains ou dégradants et le droit au développement (Global Coalition to End All Corporal Punishment of Children, 2018).

Le recours aux châtiments corporels est la forme de violence la plus répandue commise contre les enfants dans le monde et son interdiction aurait un impact positif sur la réduction d’autres formes de violence contre les enfants. Il a été constaté que le recours aux châtiments corporels avait des effets néfastes sur la santé et le comportement des enfants, tels qu’une mauvaise santé mentale, un mauvais développement cognitif, un comportement antisocial et une agressivité accrue (Global Coalition to End All Corporal Punishment of Children, 2018).

À l’échelle mondiale, il existe des approches différentes et opposées concernant les châtiments corporels. Certains les considèrent comme ayant un effet néfaste sur le développement de l’enfant tandis que d’autres les voient comme une forme de discipline qui enseigne le respect aux enfants (Howard, 2018).

En vertu du droit international des droits de l’Homme, les pays sont tenus d’interdire toutes les formes de châtiments corporels, y compris au sein du foyer familial. Cette obligation internationale est énoncée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans l’Observation générale n° 8 sur le droit de l’enfant à la protection contre les châtiments corporels et autres formes de châtiments cruels ou dégradants (Global Coalition to End All Corporal Punishment of Enfants, 2018).

Les châtiments corporels sont plus fréquents dans deux contextes, notamment :

Au sein du foyer/dans le cadre familial
Dans le cadre scolaire

En 2020, 58 pays ont interdit les châtiments corporels tandis que 67 pays ne les ont pas interdits au sein des écoles. Seize pays ne les ont pas totalement interdits dans tous les contextes, notamment en tant que peine pour un crime. Dans 31 pays, ils demeurent licites en vertu de l’état, la religion et/ou la tradition, notamment en tant que peine pour les crimes commis par des mineurs. (Global Coalition to End All Corporal Punishment of Children, 2018).

Les lois régionales et les interdictions concernant les châtiments corporels varient. En juin 2020, trois pays de l’Afrique du Sud et de l’Est (Kenya, Seychelles et Afrique du Sud) ont interdit le recours aux châtiments corporels dans tous les contextes et quatre autres pays ont exprimé leur engagement en faveur d’une interdiction totale (Global Coalition to End All Corporal Punition des enfants, 2020). En janvier 2020, en Asie du Sud, le Népal est le seul pays à avoir interdit les châtiments corporels dans tous les contextes. Le Sri Lanka s’est engagé à l’interdire en tant que peine pour un crime mais ne l’a pas interdit dans tous les contextes.

En Asie de l’Est et dans le Pacifique, des pays comme le Japon, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, se sont engagés à interdire définitivement les châtiments corporels. En janvier 2020, 36 pays d’Europe et d’Asie centrale se sont engagés à interdire définitivement les châtiments corporels (Global Coalition to End All Corporal Punishment of Children, 2021).

Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, également connus sous le nom de région MOAN, ont les taux de châtiments corporels les plus élevés au monde. Dans une enquête menée par Human Rights Watch, il a été constaté que 90 % des enfants de cette région sont victimes de châtiments corporels. La majorité des pays de la région MOAN manquent de législation et de politiques pour mettre fin aux châtiments corporels tandis que certains pays autorisent explicitement le recours à ces pratiques (Human Rights Watch, 2021).

Prévalence de la maltraitance des enfants et statistiques mondiales

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 300 millions d’enfants âgés de 2 à 4 ans sont victimes de châtiments corporels et de violences psychologiques de la part de leurs parents/tuteurs. Un homme sur treize et une femme sur cinq déclarent avoir été agressés sexuellement durant leur enfance entre 0 et 1 ans. À l’échelle mondiale, environ 120 millions de jeunes femmes et filles de moins de 20 ans ont été victimes d’une forme d’agression sexuelle (OMS, 2020).

Démarches de signalement et de prévention

La maltraitance des enfants étant un problème à multiples facettes, une approche multisectorielle est nécessaire pour la prévenir. La liste non exhaustive suivante présente une série d’interventions recommandées par l’OMS. (OMS, 2020).

Un plus grand soutien aux parents et aux tuteurs pour renforcer les stratégies parentales adéquates. Ce soutien devrait être fourni par des professionnels qualifiés et formés au sein de la société.
Mettre davantage l’accent sur l’éducation. Donner la priorité au droit des enfants à l’éducation renforce la résilience chez les jeunes et réduit les facteurs de risque lié à l’enfant. En outre, les écoles devraient offrir un environnement sûr et sans violence pour permettre le développement harmonieux des enfants.
Davantage de pédagogie concernant les agressions sexuelles et l’exploitation. Les enfants ont besoin d’un soutienaccru pour améliorer leur compréhension du consentement et du droit à la vie privée ainsi que leurs connaissances sur la façon d’accéder à l’aide et au soutien.
Mettre davantage l’accent sur les normes et valeurs culturelles. Les programmes et les initiatives doivent viser à protéger les enfants contre les normes communautaires et sociétales qui violent les droits fondamentaux des enfants et les exposent à des préjudices.
Mettre davantage l’accent sur la réforme législative et l’application de la loi. Les châtiments corporels doivent être interdits, ainsi que d’autres actes qui soumettent les enfants à des préjudices et ces lois doivent être appliquées pour protéger les enfants contre les agressions sexuelles et l’exploitation.
Mettre davantage l’accent sur les services d’intervention et de soutien. Plus tôt est repéré un cas potentiel de maltraitance infantile, plus il sera facile de prévenir et d’atténuer les dommages. Il est essentiel de repérer le plus tôt possible une maltraitance infantile et de fournir les soins adéquats aux enfants victimes.

L’OMS a établi sept stratégies pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants : INSPIRE (OMS, 2016).

Mise en œuvre et application des lois
Normes et valeurs
Environnements sûrs
Soutien aux parents et aux tuteurs
Revenu et renforcement économique
Services de lutte et d’appui
Éducation et savoir-faire pratique

Documents clés et instruments juridiques internationaux

Il existe divers instruments juridiques internationaux qui reconnaissent et répondent à la maltraitance des enfants. En particulier :

Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC)
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic de personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles (Convention de Lanzarote)
Recommandation n° R (80) 4 du Conseil de l’Europe sur la violence dans la famille
Recommandation n° R (90) du Conseil de l’Europe sur les mesures sociales concernant la violence au sein de la famille
Recommandation n° R (93) 2 du Conseil de l’Europe sur les aspects médico-légaux de la maltraitance des enfants
Observation générale n° 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (article 3, paragraphe 1)
Observation générale n° 13 (2011) sur le droit de l’enfant à être protégé contre toutes les formes de violence (article 19)
Observation générale n° 12 (2009) sur le droit de l’enfant à être entendu
Observation générale n° 15 (2013) sur les droits de l’enfant à jouir du meilleur état de santé possible (article 24)
Observation générale n° 9 (2006) sur les droits des enfants porteurs d’un handicap
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
Déclaration sur les engagements en faveur des enfants dans l’ASEAN