La concrétisation des Droits des Enfants à Sao Tomé-et-Principe
Alors que Sao Tomé-et-Principe a été témoin de nombreuses améliorations en termes d’accès à une éducation de qualité et aux services de santé pour les enfants, des questions telles que la pauvreté, la famine et la malnutrition, ainsi qu’un manque de ratifications des Protocoles facultatifs à la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) présentent toujours un risque élevé pour le bien-être de sa population relativement jeune (environ 45% de la population a moins de 15 ans).
Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant : 7,36 / 10
Niveau rouge : Situation difficile
Population : 215 056
Pop. de 0 à 14 ans : 42.15 %
Espérance de vie : 70.17 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 29.8 ‰
Sao Tomé-et-Principe en un clin d’œil
La République démocratique de São Tomé-et-Principe est un archipel subsaharien situé dans le golfe de Guinée près de l’équateur, à environ 250 km à l’ouest du Gabon sur le continent africain. Sa capitale est São Tomé. L’île partage ses frontières maritimes avec la Guinée équatoriale, le Gabon et le Nigeria.
Composé de deux îles principales ainsi que de divers petits îlots, São Tomé-et-Principe est le deuxième plus petit État souverain africain après les Seychelles. La langue officielle de la République démocratique est le portugais, tandis que plusieurs autres langues indigènes sont parlées dans le pays.
L’archipel a été découvert et revendiqué par le Portugal à la fin du XVe siècle. Jusqu’à l’introduction du cacao et du café au début du XIXe siècle, l’économie de São Tomé-et-Principe dépendait du sucre. La période de colonisation portugaise a été caractérisée par une économie esclavagiste et des rébellions qui ont souvent été brutalement réprimées par les colonisateurs portugais.
Bien que l’esclavage ait été officiellement aboli en 1876, les autorités portugaises l’ont remplacé par un régime de travail oppressif similaire, selon lequel le travail forcé était très faiblement rémunéré. Le 12 juillet 1975, la nation insulaire a obtenu son indépendance du Portugal. Pourtant, le niveau élevé d’analphabétisme et le manque de compétences professionnelles dû à l’exode portugais ont laissé le pays au bord de la crise économique.
Selon l’histoire récente du pays, l’environnement politique a été caractérisé par une instabilité continue, y compris plusieurs tentatives de coup d’État infructueuses et non violentes. Les problèmes sociaux et économiques du pays ont continué de persister au début du XXIe siècle. Les bénéfices tirés des concessions pétrolières, des recettes pétrolières potentielles et de l’allégement de la dette au milieu des années 2000 ont suscité un certain optimisme dans l’économie de Sao Tomé-et-Principe, laquelle est largement tributaire de l’aide extérieure.
Situation des Droits de l’Enfant [1]
São Tomé et Principe est membre de la Convention des Nations Unies des Droits de l’Enfant depuis 1991 et de la Charte Africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant depuis 2019. Toutefois, la République démocratique n’a pas encore ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Droits de l’Enfant sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur la vente d’enfants de prostitution et de pornographie juvénile, ni le Protocole facultatif à la Convention des Droits de l’Enfant sur une procédure de communication.
Depuis le début du Programme Cycle (2017-2021), le gouvernement de São Tomé-et-Principe a atteint d’importants jalons législatifs et politiques en adoptant une politique de droit de la famille et de protection de l’enfance, une politique nationale de protection sociale et une politique d’assainissement.
Répondre aux besoins des enfants
Droit à l’éducation
La République démocratique de São Tomé-et-Principe a atteint l’Objectif du Millénaire pour le développement relatif à l’éducation primaire universelle en atteignant un taux élevé de scolarisation aussi bien pour les filles que pour les garçons dans l’enseignement primaire (Conseil des droits de l’homme, janvier 2021). Cependant, les enfants ayant des besoins spéciaux, en particulier ceux qui ont une incapacité physique ou des difficultés auditives, sont souvent exclus du système éducatif à São Tomé-et-Principe (Conseil des droits de l’homme, 2021).
Malgré un taux d’inscription élevé et inclusif, la qualité faible de l’éducation à tous les niveaux entraîne des taux élevés de décrochage et de redoublement, en particulier chez les filles. Le manque d’enseignants ayant reçu un minimum de formation pédagogique renforce le problème. Dans l’enseignement pré-primaire, on estime que seulement 28 % des enseignants ont reçu une formation adéquate, dans l’enseignement primaire le taux est de 27 %, et il est encore plus faible dans l’enseignement secondaire, soit 20 % (UNESCO, 2018).
Pratiquement seuls les jeunes des capitales des districts ont accès à l’éducation au niveau secondaire, ce qui prive une grande partie de la jeunesse de ce type d’éducation (Conseil des droits de l’homme, janvier 2021). La fréquentation scolaire est estimée à 94 % dans l’enseignement primaire, à 52 % dans l’enseignement secondaire inférieur, et à 20 % dans l’enseignement supérieur (UNICEF, s.d.).
La durée de l’enseignement gratuit et obligatoire ne répond pas aux recommandations formulées dans le Cadre d’action pour la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable 4 (12 ans d’enseignement primaire et secondaire gratuit, dont au moins 9 ans d’enseignement obligatoire) l’éducation pré-primaire n’étant ni obligatoire ni gratuite (Conseil des droits de l’homme, janvier 2021). La loi actuelle concernant le système éducatif no 2/2003 (loi no 2/2003-LBSE) ne prévoit que six années d’enseignement gratuit (article 8 de la loi no 2/2003-LBSE).
Ces progrès vers l’atteinte d’un taux d’inscription élevé aussi bien pour les filles que pour les garçons, a conduit à l’un des taux d’alphabétisation des jeunes les plus élevés en Afrique avec plus de 97 % (Base de données de l’UNICEF, 2018). Malgré le taux élevé d’alphabétisation des jeunes, ceux-ci restent touchés par le sous-emploi, ce qui démontre leur position précaire sur le marché du travail, le manque de qualifications étant une des causes du chômage des jeunes (Conseil des droits de l’homme, 2021).
Droit à la santé
La République démocratique de São Tomé-et-Principe fait face à d’importants défis en matière de mortalité maternelle, néonatale et infantile, toutes dues au manque d’accès dans les centres de santé avant et pendant l’accouchement, ainsi qu’au faible niveau de qualité des soins, y compris le manque de médicaments et d’équipements essentiels dans les maternités. Malgré ces défis importants, São Tomé-et-Principe a atteint les Objectifs du Millénaire pour le développement visant à améliorer la mortalité maternelle et infantile, et à combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.
Il reste cependant trois questions préoccupantes concernant la santé: le VIH/sida, la tuberculose (TB) et le paludisme (PNUD, s.d.). Un début de programme de lutte contre le paludisme a mis en place la distribution de moustiquaires de lit imprégnées d’insecticide, la pulvérisation résiduelle à l’intérieur des locaux et les tests diagnostiques. Ceci ciblait la population générale, en particulier les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans.
En 2012-2016, la morbidité due au paludisme (incidence) est passé de 65,5 à 11,3 cas pour 1000 habitants, et la mortalité due à la même maladie est passée de 3,9 à 0,5 cas pour 100000 habitants. De vastes programmes ont amélioré les taux de détection et de traitement des enfants vivant avec la tuberculose et le VIH, ce qui a contribué à une diminution des incidences et de la mortalité (PNUD, s.d.).
La faim et la malnutrition demeurent l’un des plus grands défis du pays. La faiblesse des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, aggravée par l’impact des aléas naturels récurrents, empêche la production alimentaire nationale de répondre aux besoins de la population (Programme alimentaire mondial, 2021). Les enquêtes indiquent que parmi les enfants âgés de 6 à 59 mois, environ 6 sur 10 souffrent d’anémie, tout comme 4 enfants sur 5 âgés de 6 à 23 mois.
Pour lutter contre la malnutrition infantile, le gouvernement de São Tomé-et-Principe, en coopération avec le Programme alimentaire mondial (PAM), a élaboré un programme de repas servis dans les écoles, à la fois respectueux de l’environnement, de la société, de l’égalité entre les sexes et des petits exploitants. Ce dernier fait partie du plan stratégique national du PAM (DSP 2019-2024) (Programme alimentaire mondial, 2020).
De plus, le gouvernement a pris des mesures positives visant à améliorer la qualité de l’eau, l’assainissement et les conditions d’hygiène. Bien que l’accès à l’eau potable se soit grandement amélioré dans le pays, conduisant à un meilleur accès à l’eau pour 97 % de la population, des différences subsistent au niveau de la qualité de l’eau, en fonction de la distance et de la source en eau. Reste un autre problème, celui de la défécation dans la nature, dont le taux est l’un des plus élevés en Afrique. On estime que plus de 50 % de la population défèque en plein air (UNICEF, s.d.).
Droit à l’identité
Le droit à l’identité est bien protégé à São Tomé-et-Principe. La citoyenneté est régie par la Lei da Nacionalidade de 1990 et la Constitution de 2003, qui permet à toute personne née à São Tomé-et-Principe d’acquérir la citoyenneté, et aux hommes et femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Pour la plupart des personnes nées en dehors du pays, la nationalité n’est pas automatiquement acquise par les parents, mais dépend d’une déclaration selon laquelle l’enfant souhaite acquérir la nationalité (article 5 lei 6/90 da Nacionalidade).
Les services d’enregistrement des naissances sont intégrés aux services de santé et sont offerts gratuitement jusqu’à un an (avant 2017, l’enregistrement n’était gratuit que le premier mois suivant la naissance). Le taux d’enregistrement des naissances à São Tomé-et-Principe est très élevé, avec environ 95% des enfants de moins de 5 ans enregistrés à la naissance. La politique récemment modifiée vise à atteindre les 5 % d’enfants de moins de 5 ans qui ne sont pas encore inscrits (UNICEF, 2017).
Facteurs de risque → Défis spécifiques au pays
Pauvreté
Classée deuxième économie en importance en Afrique, São Tomé-et-Principe fait face à des défis importants en raison de son insularité, de son éloignement – qui se traduit par des coûts d’exportation élevés – et de son paysage irrégulier (Programme alimentaire mondial, 2021).
Alors que São Tomé-et-Principe avait obtenu des résultats supérieurs à la moyenne de l’Afrique subsaharienne sur l’indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (Indice de développement humain : 0,625, rang 135), la pauvreté extrême et la faim demeurent des défis importants pour le pays (Conseil des Droits de l’Homme, 2021). Un tiers de la population vit avec moins de 1,90 $ par jour (seuil de pauvreté international) et plus des deux tiers de la population avec moins de 3,20 $ par jour (seuil de pauvreté de la Banque mondiale). Les zones urbaines et les districts du sud ont des niveaux encore plus élevés de pauvreté (Conseil des Droits de l’Homme, 2021).
Le travail des enfants
La loi interdit l’ensemble des pires formes de travail des enfants. Elle protège les enfants contre l’exploitation dans le secteur du travail officiel. Alors que l’âge minimum pour travailler à temps plein est de 18 ans et l’âge minimum pour un travail non dangereux est de 14 ans, les mineurs âgés de 15 à 17 ans peuvent légalement travailler jusqu’à 40 heures par semaine, à condition que les employeurs leur permettent de fréquenter l’école (Département d’État, 2018).
Malgré cela, le travail des enfants reste très répandu à São Tomé-et-Principe. Plus de 20 % des enfants ont déclaré travailler dans des situations qui violent les normes internationales du travail (Conseil économique et social des Nations Unies, 2016). Les enfants travaillent généralement dans l’agriculture, les plantations et la pêche artisanale ainsi que dans des branches de l’économie non officielle, tel que le travail de rue, et ce dès un très jeune âge (Conseil des Droits de l’Homme, 2021). Il est également fréquent que les enfants exercent des activités agricoles et domestiques (Département d’État, 2018).
La violence envers les enfants
Le châtiment corporel est légal à la maison. L’article 86 du droit de la famille no 2/77 confirme le droit des parents de punir les enfants « de façon appropriée et modérée ». D’autres lois, comme la Loi de 2008 sur la violence conjugale, la Constitution de 2003 et le Code pénal de 2012, punissent la cruauté et certaines formes de violence et d’abus envers les enfants, mais n’interdisent pas explicitement tous les châtiments corporels à la maison. (Initiative Mondiale pour Mettre Fin aux châtiments corporels infligés aux enfants, 2021).
Bien que le gouvernement ait fait certains efforts pour réformer la loi afin d’interdire la violence contre les enfants, les recommandations formulées dans l’Examen périodique universel et par le Comité des droits de l’enfant visant à interdire les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au foyer, dans les écoles et dans d’autres structures de garde d’enfants, n’ont pas été suffisamment prises en compte (Initiative Mondiale pour Mettre Fin aux châtiments corporels infligés aux enfants, 2021).
Stéréotypes sexuels
Les stéréotypes de nature sexiste, la discrimination et la pratique de partenaires multiples entraînent l’absence de responsabilité sociale et économique de la part des hommes. De plus, l’habitude et le recours aux châtiments corporels de la part des aidants entraîne des taux élevés et une normalisation de la violence familiale, en particulier dans les régions rurales (Conseil des Droits de l’Homme, 2021).
ONU-Femmes a exprimé ses préoccupations au sujet des taux élevés de natalité parmi les adolescentes ainsi que sur la question des violences sexuelles et physiques fondées sur le genre, lesquelles sont souvent le résultat de stéréotypes sexistes bien ancrés. Bien qu’il reste beaucoup de travail à faire pour s’éloigner des stéréotypes sexistes et atteindre l’égalité des sexes, le nouveau droit de la famille a franchi une étape importante en établissant un âge minimum de 18 ans pour le mariage (Conseil des Droits de l’Homme, 2021).
Écrit par Alexander Weihrauch
Traduit par Mariam Hussein
Relu par Sophie Narayan
Dernière mise à jour le 26 avril 2021
Bibliographie :
ACERWC (March 2021), Ratifications table.
Britannica (March 2021), Sao Tome and Principe.
Human Rights Council (January 2021), Compilation on Sao Tome and Principle – Report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (Thirty-seventh session), A/HRC/WG.6/37/STP/2.
Instituto Nacional de Estatistica – São Tomé and Príncipe (March 2021).
Lonely Planet (n.d.), History- Sao Tome and Principe.
São Tomé e Príncipe: Lei 6/90 da Nacionalidade.
UNDP (n.d.), Capacity Development for Health – Sao Tome and Principe.
UNESCO (August 2018), Country Profile Sao Tome and Principe – Sustainable Development Goal (SDG) 4.
UNICEF (2017), Annual Report 2017 – Sao Tome and Principe.
UNICEF (n.d.), UNICEF Data Warehouse – Sao Tome and Principe.
UNICEF (n.d.), UNICEF Data Warehouse – Sao Tome and Principe.
World Food Programme (2021), Sao Tome and Principe.
World Food Programme (August 2020), Sao Tome and Principe Country Strategic Plan (2019-2024).
[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un compte rendu complet ou représentatif des droits des enfants à São Tomé-et-Principe ; en effet, l’un des nombreux défis est le peu d’informations mises à jour sur les enfants de São Tomé-et-Principe, dont une grande partie n’est pas fiable, non représentative, désuète ou simplement inexistante.
